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13 décembre 2022

Proposition de règlement européen sur les emballages

La Commission européenne a présenté un projet de Règlement ambitieux qui doit contribuer aux objectifs de l’UE en matière d’économie circulaire et de neutralité climatique. Cette proposition veut promouvoir une approche équilibrée pour garantir que les emballages « soient conçus, fabriqués et commercialisés de manière à permettre leur réemploi ou leur recyclage de haute qualité ». Elle confirme les objectifs de recyclage antérieurement fixés, tout en augmentant les exigences de qualité et d’efficacité. La mise en œuvre d’un règlement permet de surcroit d’éviter que les Etats-membres ne mettent en place des législations nationales induisant des distorsions, par exemple en matière de marquage des produits ou de définition de la recyclabilité.

Préalablement à ce texte, nous avions découvert avec inquiétude une version préparatoire qui considérait par principe, malgré des études démontrant le contraire, le réemploi d’un emballage comme préférable à la réutilisation de sa matière par recyclage. La version officielle a cependant évolué sur ce point, et reconnaît en partie la complémentarité des systèmes de réemploi et de recyclage pour améliorer la circularité.

Les emballages en carton ondulé, fabriqués à base d’un matériau renouvelable et géré durablement, contribuent en effet largement à l’économie circulaire. L’industrie a beaucoup investi dans le développement durable en améliorant les systèmes de recyclage et leur efficacité. Les emballages en papier et carton atteignant aujourd’hui un taux de recyclage de 82 % en Europe et les emballages en carton ondulé intègrent en moyenne 88 % de matières recyclées. La boucle ainsi constituée assure donc la réutilisation du matériau d’emballage.

L’industrie du papier carton se consacre depuis de nombreuses années à soutenir l’ambition climatique de l’UE. Au-delà de l’amélioration du fonctionnement de sa boucle matière, Elle s’est d’ailleurs donné l’objectif d’atteindre la neutralité climatique en 2050, comme en témoigne les publications des feuilles de route par l’industrie papetière (ici et ici) et celle de la fabrications du carton ondulé (ici). La mise en œuvre de l’économie circulaire et la neutralité climatique sont indispensables pour atteindre les ambitions du Green Deal Européen.

Au cours des prochains mois, ce projet sera examiné par le Parlement européen et par les Etats-membres. Il est essentiel que les systèmes circulaires existants fonctionnels et bien établis soient maintenus et davantage soutenus. Les objectifs de réemploi ou de recyclage qui sont inscrits dans ce projet de règlement doivent se concentrer sur les emballages qui ont de médiocres performances en matière d’économie circulaire, et ne pas fragiliser les modèles déjà éprouvés.

Le projet de règlement : https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-packaging-and-packaging-waste_en

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