Le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages, dit PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), est entré en vigueur en février 2025. Son application générale est prévue à partir du 12 août 2026, avec des objectifs très ambitieux en termes de réduction, de recyclage, et de réemploi des emballages, mais également d’harmonisation des étiquetages, des systèmes de REP, etc. La mise en œuvre du texte suscite de nombreuses interrogations et la complexité des dispositifs prévus, le calendrier serré et le manque de clarification technique inquiètent l’ensemble de la filière.

Le PPWR impose des obligations importantes à tous les acteurs de la chaine de l’emballage, avec diverses échéances :

• Exigences en matière de documentation : les fournisseurs doivent fournir aux fabricants la documentation technique nécessaire pour démontrer la conformité de leurs emballages.
• Restrictions relatives aux substances : le règlement impose des restrictions sur les substances présentes dans les emballages, telles que les PFAS dans les matériaux au contact des aliments et les métaux lourds.
• Recyclabilité : les emballages devront être recyclables d’ici 2030, avec un taux de recyclabilité minimal de 70%, puis 80% en 2038. Ils devront respecter des critères d’évaluation de la recyclabilité, à définir dans une législation secondaire.
• Minimisation de l’emballage et du taux d’espace vide : le règlement encourage la conception d’emballages minimisant l’utilisation de matériaux et garantissant que les emballages groupés, les emballages de transport ou les emballages destinés au commerce électronique ont un taux d’espace vide maximal de 50 %.

Restrictions sur certains formats d’emballages

• Objectifs de réutilisation : les boîtes en carton en sont exemptées, mais d’autres types d’emballages de transport sont concernés. Les entreprises devront respecter les objectifs de réutilisation pour leurs propres emballages ou systèmes logistiques.
• Responsabilité élargie des producteurs (REP) : les producteurs d’emballages seront tenus de financer l’intégralité du coût de gestion des déchets d’emballages. Par le biais d’une réglementation dérivée, les redevances de la REP seront éco-modulées en fonction du degré de recyclabilité de l’emballage.

Pour préciser la mise en œuvre de ces obligations, le règlement prévoit la définition d’une législation secondaire dense : 7 actes délégués, 13 actes d’exécution, 3 lignes directrices et 2 rapports, sans compter les travaux normatifs sur au moins 3 sujets (recyclabilité, minimisation et biodégradabilité).

Les travaux ont démarré tant avec le Joint Research Center sur l’étiquetage harmonisé qu’avec la Commission européenne sur la mise en œuvre des limites de PFAS ou au sein du Comité Européen de Normalisation, qui devrait proposer une méthodologie de détermination de la recyclabilité des emballages de tous matériaux d’ici la fin de l’année. La commission Européenne a également promis la diffusion d’une FAQ précisant différents points du règlement avant l’été.

Il sera également essentiel de comprendre l’impact de cette réglementation européenne, d’application immédiate dans les États-membres, sur la mise en œuvre des lois AGEC et Climat et résilience, certaines dispositions ne nous semblant pas compatibles : ainsi comment le carton peut-il être exempté de réemploi en Europe et soumis à obligation en France ?

Les mois à venir seront déterminants pour comprendre la mise en œuvre du PPWR et garantir qu’elle récompense les matériaux performants. Le carton ondulé, recyclable, recyclé, produit localement et déjà optimisé, doit rester au cœur des solutions européennes.